Désignation et identité du cadre Juridique de l'opérateur

Appellation : Centre Médico Psycho Pédagogique Aloès

Sigle : CMPP

Siège du service administratif : Zone de Champigny - BP 71 - 97224 DUCOS

Administrateur délégué : Monsieur Louis-Félix OZIER-LAFONTAINE

Directrice des établissements et services : Madame Suzelle COGNET

Direction médicale : Un médecin coordonnateur 

Cadre juridique : L’annexe XXXII prévue au décret n° 63- 146 du 18 février 1963 juridictions d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents en difficulté scolaire.

Définition administrative et légale du CMPP : 

Décret n° 63-146 du 18 février 1963, art 1er :« Les Centres Médico-Psycho- Pédagogiques pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux dont l’inadaptation est liée à des troubles neuropsychiques ou à des troubles du comportement susceptibles d’une thérapeutique médicale, d’une rééducation médico-psychologique ou d’une rééducation psychothérapique ou psycho- pédagogique sous autorité médicale. ». « Ils (le diagnostic et le traitement) sont effectués par une équipe composée de médecins, d’auxiliaires médicaux, de psychologues, d’assistantes sociales et, autant que de besoins ; de pédagogues et de rééducateurs. Ils ont pour but de réadapter l’enfant en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social. » Le CMPP en tant que service médicosocial, (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 en son article 15, se classe parmi la catégorie des « services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant de l’art. L. 222-5. Le Centre Médico Psycho Pédagogique est un établissement médico-social dont le cadre légal est défini par le décret n° 63-146 du 18 février 1963 et de son annexe XXXII.

Objectif : Favoriser l’adaptation, l’épanouissement le développement des compétences de l’enfant ou du jeune en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel.

Public concerné : Le CMPP «Aloès» accueille des jeunes âgés de 3 à 20 ans, provenant de toutes les communes du département.

Mission technique : Le CMPP est un établissement médico-social qui pratique en ambulatoire le diagnostic et l’accompagnement d’enfants, d’adolescents et de jeunes dont les difficultés d’adaptation sont liées à des troubles socio affectifs, neuropsychiques ou du comportement, susceptibles de soins médico-psychologiques ou d’une rééducation orthophonique, psychomotrice ou psychopédagogique sous autorité médicale.

Prise en charge : La prise en charge des usagers est financée par la Caisse Générale de Sécurité Sociale et les différentes caisses dont dépendent les usagers.

Circulaire 35 bis du 16 avril 1964 – Sécurité Sociale

L’établissement fonctionne en prix de séance selon un budget agréé par l’Agence Régionale de Santé (ARS.). Le budget de l’établissement est donc sous contrôle de cette dernière.

Fonctionnement : Le diagnostic et le traitement sont effectués en consultation ambulatoire.

Dates d’agrément : Arrêté préfectoral n° 073756 du 20 novembre 2007 (350 places). Passage en CROSMS le 3 octobre 2007